Décret de la Convention Nationale du 4 juin 1793... portant que les enfants nés hors mariage succèderont à leurs père et mère...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692135
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 4 juin 1793... portant que les enfants nés hors mariage succèderont à leurs père et mère...
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Dalbarade
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Tours
- Éditeur
- impr. d'A. Vauquer et Lhéritier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 134630
- Code-barre
- 32272900358593
- Fonds
- BOUG
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : Legs de la bibliothèque de Marie-Louise Bouglé (1883-1936), remis par son mari André Mariani à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris en 1946