Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale du 30 mai 1793 relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au Trésor Public

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692127
Identifiant
RBSVDP0000692127

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale du 30 mai 1793 relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au Trésor Public

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108401
Code-barre
32272900358584
Catégorie documentaire
LI