Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 17 mai 1793..., relatif au remplacement des notaires...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692111
Identifiant
RBSVDP0000692111

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 17 mai 1793..., relatif au remplacement des notaires...
Mention de responsabilité
signé Gohier

Auteurs

Co-auteur
Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108092
Code-barre
32272900358567
Catégorie documentaire
LI