Décret de la Convention Nationale du 15 mai 1793... relatif aux accusés condamnés comme auteurs du même délit et dont les condamnations ne peuvent se concilier et sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692110
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 15 mai 1793... relatif aux accusés condamnés comme auteurs du même délit et dont les condamnations ne peuvent se concilier et sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Garat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Impr. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108091 2
- Code-barre
- 32272900358566
- Catégorie documentaire
- LI