Décret de la Convention Nationale du 15 mai 1793... qui déclare nulle et comme non avenue toute création de tribunal extraordinaire faite sans aucune autorisation expresse de la Convention Nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692108
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 15 mai 1793... qui déclare nulle et comme non avenue toute création de tribunal extraordinaire faite sans aucune autorisation expresse de la Convention Nationale
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Garat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Impr. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108090
- Code-barre
- 32272900358564
- Catégorie documentaire
- LI