Décret de la Convention Nationale du 15 mai 1793... qui déclare nulle et comme non avenue toute création de tribunal extraordinaire faite sans aucune autorisation expresse de la Convention Nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692108
- Identifiant
- RBSVDP0000692108
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 15 mai 1793... qui déclare nulle et comme non avenue toute création de tribunal extraordinaire faite sans aucune autorisation expresse de la Convention Nationale
- Mention de responsabilité
- signé Garat, contresigné Gohier
Auteurs
- Co-auteur
- Garat Gohier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Impr. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108090
- Code-barre
- 32272900358564
- Catégorie documentaire
- LI