Décret de la Convention Nationale, du 14 avril 1793, l'an second de la république Françoise, concernant la Marque distinctive des Notables, membres des Conseils généraux des Communes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692085
- Identifiant
- RBSVDP0000692085
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale, du 14 avril 1793, l'an second de la république Françoise, concernant la Marque distinctive des Notables, membres des Conseils généraux des Communes
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Troyes)
- Éditeur
- (impr. d'André)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136272
- Code-barre
- 32272900358541
- Catégorie documentaire
- LI