Décret de la Convention Nationale du 11 avril 1793... portant que la vente et l'adjudication des lois appartenant en ci devant domaine et corps ecclésiastiques seront faites par les directoires des districts
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692081
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 11 avril 1793... portant que la vente et l'adjudication des lois appartenant en ci devant domaine et corps ecclésiastiques seront faites par les directoires des districts
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108678
- Code-barre
- 32272900358537
- Catégorie documentaire
- LI