Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793... portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu'ils ont conclus...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692053
Identifiant
RBSVDP0000692053

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793... portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu'ils ont conclus...
Mention de responsabilité
signé Garat, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Garat Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108069
Code-barre
32272900358508
Catégorie documentaire
LI