Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 12 mars 1793... qui annulle les procès existant entre des communes et des citoyens prétendant à la noblesse...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692019
Identifiant
RBSVDP0000692019

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 12 mars 1793... qui annulle les procès existant entre des communes et des citoyens prétendant à la noblesse...
Mention de responsabilité
Signé Clavière, contresigné Garat

Auteurs

Co-auteur
Clavière Garat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108051
Code-barre
32272900358472
Catégorie documentaire
LI