Décret de la Convention Nationale, du 9 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne l'élargissement des Prisonniers détenus pour dettes, et qui abolit la Contrainte par corps
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692012
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale, du 9 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne l'élargissement des Prisonniers détenus pour dettes, et qui abolit la Contrainte par corps
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132795
- Code-barre
- 32272900358462
- Catégorie documentaire
- LI