Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui divise le Tribunal criminel du département de Paris en deux sections
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692004
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui divise le Tribunal criminel du département de Paris en deux sections
Publication
- Date de publication
- [1793]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale exécutive du Louvre]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132959
- Code-barre
- 32272900358453
- Catégorie documentaire
- LI