Décret de la Convention Nationale du 25 février 1793 qui autorise les Tribunaux criminels qui remplacent la haute cour nationale à ordonner toute prorogation de délai...
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691986
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 25 février 1793 qui autorise les Tribunaux criminels qui remplacent la haute cour nationale à ordonner toute prorogation de délai...
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 69
- Auteur secondaire
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"
Publication
- Date de publication
- 1793
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900358434
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 108038"
- Catégorie documentaire
- 32272900358433"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"