Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 25 février 1793 qui autorise les Tribunaux criminels qui remplacent la haute cour nationale à ordonner toute prorogation de délai...

LIES

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
691986
Identifiant
RBSVDP0000691986

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 25 février 1793 qui autorise les Tribunaux criminels qui remplacent la haute cour nationale à ordonner toute prorogation de délai...
Mention de responsabilité
signé Garat, président du Conseil Exécutif provisoire

Auteurs

Auteur
LIES

Publication

Date de publication
1793
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. Nationale
Collection 2
"106922-(69)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900358434
Code-barre
MABU"
Fonds
108038"
Catégorie documentaire
32272900358433"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"

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