Décret de la Convention Nationale du 12 février 1793... qui éteint et abolit toutes procédures et jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections, ayant pour cause les ci devant droits féodaux...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 691981
- Identifiant
- RBSVDP0000691981
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 12 février 1793... qui éteint et abolit toutes procédures et jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections, ayant pour cause les ci devant droits féodaux...
- Mention de responsabilité
- signé Monge, contresigné Garat
Auteurs
- Co-auteur
- Monge Garat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108036
- Code-barre
- 32272900358428
- Catégorie documentaire
- LI