Décret de la convention nationale du 31 janvier 1793... interprétatif de l'article premier, section première, titre quatre de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorité à vingt et un ans...
BOUG
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691969
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la convention nationale du 31 janvier 1793... interprétatif de l'article premier, section première, titre quatre de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorité à vingt et un ans...
Auteurs
- Auteur
- BOUG
- Co-auteur
- Provenance : Legs de la bibliothèque de Marie-Louise Bouglé (1883-1936), remis par son mari André Mariani à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris en 1946
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chartres
- Éditeur
- Imp. Labalte
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900358416
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 134628"
- Catégorie documentaire
- 32272900358415"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"