Décret de la Convention Nationale du 13 janvier 1793... qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691955
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 13 janvier 1793... qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur
Auteurs
- Co-auteur
- Garat,Lebrun
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108030
- Code-barre
- 32272900358401
- Catégorie documentaire
- LI