Décret de la Convention Nationale du 4 janvier 1793... qui abrogé les exceptions portées dans les décrets des 25 mars 1790 et 8 avril 1791 relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions et intestat en faveur des personnes mariées ou veufs ayant
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691949
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 4 janvier 1793... qui abrogé les exceptions portées dans les décrets des 25 mars 1790 et 8 avril 1791 relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions et intestat en faveur des personnes mariées ou veufs ayant
Auteurs
- Co-auteur
- Garat,Clavière
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108029
- Code-barre
- 32272900358395
- Catégorie documentaire
- LI