Décret de la Convention nationale, Du 24 Décembre 1792, l'an Ier de la république françoise, relatif aux instances qui seroient indécises aux Tribunaux criminels provisoires de Paris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691946
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, Du 24 Décembre 1792, l'an Ier de la république françoise, relatif aux instances qui seroient indécises aux Tribunaux criminels provisoires de Paris
Publication
- Date de publication
- [1792]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale exécutive du Louvre]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132958
- Code-barre
- 32272900358392
- Catégorie documentaire
- LI