Décret de la Convention nationale, N?209, du 4 décembre, l'an premier de la République françoise. Portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d'établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la Souveraineté du peuple, sera puni de m
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691935
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, N?209, du 4 décembre, l'an premier de la République françoise. Portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d'établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la Souveraineté du peuple, sera puni de m
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Moulins
- Éditeur
- Impr. nat. de G. Boutonnet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900358377
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 108024"
- Catégorie documentaire
- 32272900358376"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"