Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 29 novembre 1792... Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
691932

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 29 novembre 1792... Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier

Auteurs

Co-auteur
Garat,Monge

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108023
Code-barre
32272900358373
Catégorie documentaire
LI