Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 29 novembre 1792... Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
691932
Identifiant
RBSVDP0000691932

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 29 novembre 1792... Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier
Mention de responsabilité
signé Monge, contresigné Garat

Auteurs

Co-auteur
Monge Garat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108023
Code-barre
32272900358373
Catégorie documentaire
LI