Décret de la Convention Nationale, du 29 novembre 1792... interprétatif des articles Ier et IV du Décret du 24 de ce mois, relatif à la formation provisoire du Conseil général et du corps municipal de la commune de Paris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691930
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale, du 29 novembre 1792... interprétatif des articles Ier et IV du Décret du 24 de ce mois, relatif à la formation provisoire du Conseil général et du corps municipal de la commune de Paris
Publication
- Date de publication
- [1792]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nat. exécutive du Louvre]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941392
- Code-barre
- 32272900358371
- Catégorie documentaire
- LI