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Décret de la Convention Nationale du 26 septembre 1792 : 1e Déclaration sur l'acceptation de la Constitution et sur la sauvegarde des personnes et des propriétés : 2e Exécution provisoire des lois non abrogées... 3e Abolition de la royauté

LIES

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
691884
Identifiant
RBSVDP0000691884

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 26 septembre 1792 : 1e Déclaration sur l'acceptation de la Constitution et sur la sauvegarde des personnes et des propriétés : 2e Exécution provisoire des lois non abrogées... 3e Abolition de la royauté
Mention de responsabilité
signé Monge, contresigné Danton

Auteurs

Auteur
LIES

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton
Collection 2
"107989

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900358317
Code-barre
MABU"
Fonds
106922 (n?77)"
Catégorie documentaire
32272900358316"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"

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