Décret de l'Assemblée Nationale du 16 avril 1792... que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi, chez l'administrateur de la liste civile et autres endroits, qui prouvent... les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyés aux ar
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691865
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée Nationale du 16 avril 1792... que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi, chez l'administrateur de la liste civile et autres endroits, qui prouvent... les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyés aux ar
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 967942
- Code-barre
- 32272900358293
- Catégorie documentaire
- LI