Décret de l'Assemblée nationale sur les biens et usages ruraux, et sur la police rurale. Du 28 septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 691852
- Identifiant
- RBSVDP0000691852
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée nationale sur les biens et usages ruraux, et sur la police rurale. Du 28 septembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965543
- Code-barre
- 32272900358279
- Catégorie documentaire
- LI