Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des Comités des finances et d'aliénation. Imprimé par ordre de l'Assemblée national
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 691808
- Identifiant
- RBSVDP0000691808
Titre et mentions
- Titre
- Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des Comités des finances et d'aliénation. Imprimé par ordre de l'Assemblée national
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965714
- Code-barre
- 32272900358222
- Catégorie documentaire
- LI