Décret rendu les 25 et 29 juin 1790, sanctionné par le Roi le 7 juillet suivant, sur la vente des Domaines nationaux aux particuliers, précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 691798
- Identifiant
- RBSVDP0000691798
Titre et mentions
- Titre
- Décret rendu les 25 et 29 juin 1790, sanctionné par le Roi le 7 juillet suivant, sur la vente des Domaines nationaux aux particuliers, précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale
- Mention de responsabilité
- par M. de la Rochefoucauld, député de Paris
Auteurs
- Co-auteur
- De la Rochefoucauld
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602496
- Code-barre
- 32272900358206
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique