Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité, et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du Nord, en date du Ier juin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691795
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité, et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du Nord, en date du Ier juin
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 61 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957016
- Code-barre
- 32272900358203
- Catégorie documentaire
- LI