Décret de l'Assemblée Nationale qui annule les procès criminels des gabelles et qui accorde la grâce et la liberté de ceux qui sont détenus en prison ou aux galères, de 22 mars 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691793
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée Nationale qui annule les procès criminels des gabelles et qui accorde la grâce et la liberté de ceux qui sont détenus en prison ou aux galères, de 22 mars 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Marseille
- Éditeur
- imp. Favet, sur l'imprimé de Paris
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-605074
- Code-barre
- 32272900358201
- Catégorie documentaire
- LI