Bibliothèque Paris

Décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Les 8 et 9 octobre 1789

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
691783
Identifiant
RBSVDP0000691783

Titre et mentions

Titre
Décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Les 8 et 9 octobre 1789

Publication

Date de publication
(1789)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Baudouin impr.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965500
Code-barre
32272900358190
Catégorie documentaire
LI