Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges au nom d'une commission spéciale sur une résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les père
Debourges, Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 691114
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges au nom d'une commission spéciale sur une résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les père
Auteurs
- Auteur
- Debourges, Jean
Publication
- Date de publication
- pluviôse an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951160
- Code-barre
- 32272900357424
- Catégorie documentaire
- LI