Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 690316
- Identifiant
- RBSVDP0000690316
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze
- Mention de responsabilité
- par P. C. F. Daunou, représentant du peuple...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- fructidor an 3 [août sepbre 1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600396
- Code-barre
- 32272900356537
- Catégorie documentaire
- LI
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