Bibliothèque Paris

Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze

Pierre Claude François Daunou

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
690316
Identifiant
RBSVDP0000690316

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze
Mention de responsabilité
par P. C. F. Daunou, représentant du peuple...

Auteurs

Publication

Lieu de publication
Paris
Éditeur
imp. Nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
20 pp.
Format
in 8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
8-BRO-600396
Code-barre
32272900356537
Catégorie documentaire
LI

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