Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale, par P. C. F. Daunou, séance du 28 frimaire, an Ve de la République
Daunou, Pierre-Claude-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 690311
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale, par P. C. F. Daunou, séance du 28 frimaire, an Ve de la République
Auteurs
- Auteur
- Daunou, Pierre-Claude-François
Publication
- Date de publication
- nivôse, an V
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 50 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956120
- Code-barre
- 32272900356530
- Catégorie documentaire
- LI