Opinion de Dauchez (d'Arras), représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet présenté au nom de la Commission des Finances, relativement au paiement à titre d'avance d'un 3e cinquième de la contribution foncière : prononcée à la s
Dauchez, Jean-Baptiste-François Xavier
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 689946
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de Dauchez (d'Arras), représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet présenté au nom de la Commission des Finances, relativement au paiement à titre d'avance d'un 3e cinquième de la contribution foncière : prononcée à la s
Auteurs
- Auteur
- Dauchez, Jean-Baptiste-François Xavier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Baudouin impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965304
- Code-barre
- 32272900356122
- Catégorie documentaire
- LI