Rapport sur diverses modifications à la législation des conseils de prud'hommes présenté par M. Victor Dalle. Rapport sur les renvois par suite de saisies-arrêts présenté par M. Eugène Guérard
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 688703
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur diverses modifications à la législation des conseils de prud'hommes présenté par M. Victor Dalle. Rapport sur les renvois par suite de saisies-arrêts présenté par M. Eugène Guérard
Auteurs
- Auteur secondaire
- Dalle, Victor
- Co-auteur collectivité
- République française
- Co-auteur collectivité subdivision
- "Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes
- Co-auteur collectivité date
- Conseil supérieur du travail
- Auteur secondaire collectivité
- Commission permanente"
Publication
- Date de publication
- 1901
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900354778
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 141955