Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 11 ventose an 7, relative à un supplément de taxe sur les portes et fenêtres. Séance du 17 ventôse an 7
Cretet
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 687127
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 11 ventose an 7, relative à un supplément de taxe sur les portes et fenêtres. Séance du 17 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Cretet
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nat.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965302
- Code-barre
- 32272900353005
- Catégorie documentaire
- LI