Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crétet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la taxe d'entretien des routes. Séance du 10 brumaire an 7
Crétet, Emmanuel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 687123
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crétet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la taxe d'entretien des routes. Séance du 10 brumaire an 7
Auteurs
- Auteur
- Crétet, Emmanuel
Publication
- Date de publication
- [brumaire an 7]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931369
- Code-barre
- 32272900353001
- Catégorie documentaire
- LI