Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Crénière sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les coobligés solidaires co partageans avec la République, etc., Séance
Crénière, Jean-Baptiste
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 687027
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Crénière sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les coobligés solidaires co partageans avec la République, etc., Séance
Auteurs
- Auteur
- Crénière, Jean-Baptiste
Publication
- Date de publication
- [thermidor an 6]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961003
- Code-barre
- 32272900352899
- Catégorie documentaire
- LI