Convention nationale. Troisième partie par suite du compte-rendu de la mission du représentant Couturier,... de la Moselle tendant à faire rapporter le sans-préjudice apposé à la fin de l'article II du décret du 5 juin 1791...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 686662
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Troisième partie par suite du compte-rendu de la mission du représentant Couturier,... de la Moselle tendant à faire rapporter le sans-préjudice apposé à la fin de l'article II du décret du 5 juin 1791...
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 26 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900352500
Notes et conservation
- Note
- 32272900352499"
- Conservation
- "965771
- État physique
- 959119
- État de collection
- 601603 (tome 3 n?10)"