Cour de Cassation. Procès verbal de l'installation de M. Baudouin en qualité de premier président, de M. Sarrut en qualité de procureur général, de M. Durand en qualité de président de chambre, de M. Paul en qualité de conseiller
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 685732
- Identifiant
- RBSVDP0000685732
Titre et mentions
- Titre
- Cour de Cassation. Procès verbal de l'installation de M. Baudouin en qualité de premier président, de M. Sarrut en qualité de procureur général, de M. Durand en qualité de président de chambre, de M. Paul en qualité de conseiller
Publication
- Date de publication
- 1911
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Kugelmann
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (35 p.)
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 8-D-00744
- Code-barre
- 32272900351451
- Fonds
- DREY
- Catégorie documentaire
- LI