Réponse à la consultation délibérée à Paris le 2 de ce mois sur la question de l'opposition du sieur Garnery à l'ordonnance du Tribunal de première instance de la Seine du 29 juin dernier, qui déclare qu'il n'y a pas lieu à suivre sur la plainte dudit Gar
Cotelle, Louis-Barnabé
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 685159
Titre et mentions
- Titre
- Réponse à la consultation délibérée à Paris le 2 de ce mois sur la question de l'opposition du sieur Garnery à l'ordonnance du Tribunal de première instance de la Seine du 29 juin dernier, qui déclare qu'il n'y a pas lieu à suivre sur la plainte dudit Gar
Auteurs
- Auteur
- Cotelle, Louis-Barnabé
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de P. Didot l'aîné)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 398941
- Code-barre
- 32272900350796
- Catégorie documentaire
- LI