Tribunat. Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres.
Costé, Jean-Charles-Marie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 685084
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Costé, sur le rapport fait par Adet, au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres.
Auteurs
- Auteur
- Costé, Jean-Charles-Marie
Publication
- Date de publication
- prairial an VIII
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Imp. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964755
- Code-barre
- 32272900350718
- Catégorie documentaire
- LI