Corps législatif. Session 1865. Annexe au procès-verbal de la séance du 16 février 1865. Projet de loi relatif à l'annulation des rentes appartenant à la caisse d'amortissement, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs transmis sur les
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 684692
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Session 1865. Annexe au procès-verbal de la séance du 16 février 1865. Projet de loi relatif à l'annulation des rentes appartenant à la caisse d'amortissement, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs transmis sur les
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. du Corps législatif)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941640
- Code-barre
- 32272900350294
- Catégorie documentaire
- LI