Corps Législatif. Session 1864... Projet de loi relatif à la fabrication de nouvelles pièces de 2 francs et au-dessous, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'Etat, au Présiden
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 684690
Titre et mentions
- Titre
- Corps Législatif. Session 1864... Projet de loi relatif à la fabrication de nouvelles pièces de 2 francs et au-dessous, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'Etat, au Présiden
Publication
- Date de publication
- [1864]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie du Corps Législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 29 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 940482
- Code-barre
- 32272900350292
- Catégorie documentaire
- LI