Bibliothèque Paris

Corps législatif. Session 1853... Projet de loi tendant à la révision de la loi du 18 juin 1850 portant création de la Caisse des retraites pour la vieillesse, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'empe

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
684686
Identifiant
RBSVDP0000684686

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Session 1853... Projet de loi tendant à la révision de la loi du 18 juin 1850 portant création de la Caisse des retraites pour la vieillesse, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'empe

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[(Paris)]
Éditeur
[Impr. du Sénat du Corps législatif]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
23 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
941653
Code-barre
32272900350288
Catégorie documentaire
LI