Corps législatif. Session 1853... Projet de loi tendant à la révision de la loi du 18 juin 1850 portant création de la Caisse des retraites pour la vieillesse, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'empe
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 684686
- Identifiant
- RBSVDP0000684686
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Session 1853... Projet de loi tendant à la révision de la loi du 18 juin 1850 portant création de la Caisse des retraites pour la vieillesse, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'empe
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [(Paris)]
- Éditeur
- [Impr. du Sénat du Corps législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941653
- Code-barre
- 32272900350288
- Catégorie documentaire
- LI