Bibliothèque Paris

Corps législatif. Session 1853... Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du Code pénal...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
684685
Identifiant
RBSVDP0000684685

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Session 1853... Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du Code pénal...

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Imprimerie du Sénat et du Corps législatif]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
931246
Code-barre
32272900350287
Catégorie documentaire
LI