Corps législatif. Session 1853... Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du Code pénal...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 684685
- Identifiant
- RBSVDP0000684685
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Session 1853... Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du Code pénal...
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie du Sénat et du Corps législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931246
- Code-barre
- 32272900350287
- Catégorie documentaire
- LI