Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 30 floréal an 10
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 684680
- Identifiant
- RBSVDP0000684680
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 30 floréal an 10
Publication
- Date de publication
- an X [1801-1802]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961074
- Code-barre
- 32272900350282
- Catégorie documentaire
- LI