Bibliothèque Paris

Chambre des députés. Onzième législature. Session de 1914... Rapport fait... au nom de la Commission de l'administration générale... sur : 1 la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des pl

Honoré, François-Joseph Cornudet des Chaumettes

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
684476
Identifiant
RBSVDP0000684476

Titre et mentions

Titre
Chambre des députés. Onzième législature. Session de 1914... Rapport fait... au nom de la Commission de l'administration générale... sur : 1 la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des pl
Mention de responsabilité
par M. Cornudet

Auteurs

Publication

Date de publication
[1914]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Martinet impr.]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
42 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
113423
Code-barre
32272900350064
Catégorie documentaire
LI

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