Chambre des députés. Onzième législature. Session de 1914... Rapport fait... au nom de la Commission de l'administration générale... sur : 1 la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des pl
Honoré, François-Joseph Cornudet des Chaumettes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 684476
- Identifiant
- RBSVDP0000684476
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. Onzième législature. Session de 1914... Rapport fait... au nom de la Commission de l'administration générale... sur : 1 la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des pl
- Mention de responsabilité
- par M. Cornudet
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [1914]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Martinet impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 42 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 113423
- Code-barre
- 32272900350064
- Catégorie documentaire
- LI