Projet de loi pour adopter une opinion de Napoléon 1er. Réflexions adressées aux Pouvoirs législatifs sur la nécessité de concilier les articles 750, 752, 915, 916 du Code Napoléon et d'accorder une réserve aux frères, au moins sur les biens propres, dans
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 684255
- Identifiant
- RBSVDP0000684255
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi pour adopter une opinion de Napoléon 1er. Réflexions adressées aux Pouvoirs législatifs sur la nécessité de concilier les articles 750, 752, 915, 916 du Code Napoléon et d'accorder une réserve aux frères, au moins sur les biens propres, dans
- Mention de responsabilité
- par A.-C. Cornède-Miramont...
Auteurs
- Auteur
- A.-C Cornède-Miramont
Publication
- Date de publication
- 1853
- Lieu de publication
- Agen
- Éditeur
- Noubel impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 949729
- Code-barre
- 32272900349837
- Catégorie documentaire
- LI