Bibliothèque Paris

Projet de loi pour adopter une opinion de Napoléon 1er. Réflexions adressées aux Pouvoirs législatifs sur la nécessité de concilier les articles 750, 752, 915, 916 du Code Napoléon et d'accorder une réserve aux frères, au moins sur les biens propres, dans

A.-C Cornède-Miramont

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
684255
Identifiant
RBSVDP0000684255

Titre et mentions

Titre
Projet de loi pour adopter une opinion de Napoléon 1er. Réflexions adressées aux Pouvoirs législatifs sur la nécessité de concilier les articles 750, 752, 915, 916 du Code Napoléon et d'accorder une réserve aux frères, au moins sur les biens propres, dans
Mention de responsabilité
par A.-C. Cornède-Miramont...

Auteurs

Publication

Date de publication
1853
Lieu de publication
Agen
Éditeur
Noubel impr.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
16 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
949729
Code-barre
32272900349837
Catégorie documentaire
LI