Copie de l'arrêt rendu le 13 mai 1789, par le grand conseil patriotique de Brabant, toutes les Chambres assemblées contre le nommé Emmanuel de Cock, pensionnaire et greffier des Etats de cette province
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683573
Titre et mentions
- Titre
- Copie de l'arrêt rendu le 13 mai 1789, par le grand conseil patriotique de Brabant, toutes les Chambres assemblées contre le nommé Emmanuel de Cock, pensionnaire et greffier des Etats de cette province
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960467
- Code-barre
- 32272900349057
- Catégorie documentaire
- LI