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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission des Archives et des cinq comités de Salut public, des Domaines et d'aliénation, de Législation, d'Instruction publique et des Finances, concernant l'organisation des archi

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
683308

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission des Archives et des cinq comités de Salut public, des Domaines et d'aliénation, de Législation, d'Instruction publique et des Finances, concernant l'organisation des archi

Auteurs

Co-auteur
"LI
Auteur secondaire
LI
Auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
(s.d.) [an II]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
26 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
BHVP"

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP
Cote
MABU
Tomaison
MABU"
Code-barre
"MABU
Fonds
32272900348759

Notes et conservation

Note
32272900348758"
Conservation
"6004 (n?18)
État physique
19444 (n?10)
État de collection
960187"