"Convention nationale. Projet de loi concernant les mandats d'arrêt et arrestations par mesure de sûreté générale
imprimé par ordre de la Convention nationale"Identification
- Identifiant
- 683298
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Projet de loi concernant les mandats d'arrêt et arrestations par mesure de sûreté générale
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Convention Nationale
Publication
- Date de publication
- (messidor an III)
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- imprimé par ordre de la Convention nationale"
- Indication spécifique
- (Imprimerie nationale)
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900348748
- Tomaison
- 964505
- Code-barre
- 1